Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») s'appliquent à tous les services proposés par ARKANGE (« Arkange » ou « nous »), auprès de clients professionnels (« le Client »). Elles prévalent sur toute condition contraire du Client, sauf accord écrit spécifique.
Article 2 — Description des services
Arkange propose des prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de conception / déploiement de systèmes (incluant des agents IA), selon les besoins du Client. Le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d'exécution sont définis dans un devis, une proposition ou un contrat.
Article 3 — Commande et conditions contractuelles
Toute commande fait l'objet d'un accord écrit (devis signé, bon de commande, ou contrat). Les conditions commerciales, y compris les modalités de facturation, sont définies dans le document contractuel applicable.
Article 4 — Exécution des services
4.1 Obligations d'Arkange
Arkange met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des services, conformément au périmètre convenu. Sauf stipulation contraire, Arkange est tenue à une obligation de moyens.
4.2 Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, accès, contenus et validations nécessaires. Le Client désigne un interlocuteur référent pour faciliter la coordination et la prise de décision.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les éléments préexistants d'Arkange (méthodes, gabarits, briques, codes, contenus) restent sa propriété. Les livrables spécifiques peuvent être concédés ou cédés au Client selon les stipulations du contrat. Toute utilisation au-delà du périmètre convenu requiert l'accord d'Arkange.
Article 6 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services, pendant la durée du contrat et pour une durée raisonnable après sa fin.
Article 7 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles, le cas échéant, sont réalisés conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez : dpo@arkange.io.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité d'Arkange est encadrée par les limitations applicables au cas d'inexécution résultant d'un manquement du Client, d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur. Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans le contrat ou le devis.
Article 9 — Résiliation
Les conditions de résiliation, de suspension et de fin de services sont définies dans le contrat ou le devis. En l'absence de stipulation, chaque partie peut résilier pour manquement substantiel après mise en demeure restée sans effet.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire.
Version : 27/09/2026
